ENQUÊTE PUBLIQUE – RÉVISION DU PLU

Publié le : 23 août 2021

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°2021/72 en date du lundi 09 août 2021, le Maire de la commune d’Oradour-sur-Glane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, conformément aux Codes de l’environnement et de l’urbanisme, pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Oradour-sur-Glane.

DATES DE L’ENQUETE

La commune d’Oradour-sur-Glane informe les personnes intéressées qu’une enquête publique, se déroulera du lundi 06 septembre 2021 à partir de 9h00 au mercredi 06 octobre 2021 à 17h00 soit pendant 31 jours consécutifs.

COMMISSAIRE ENQUETEUR

M. Maurice CHARBONNIER, cadre supérieur de la Poste, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête susvisée par décision de Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Limoges du 18 juin 2021.

LIEU DE L’ENQUETE

Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants :

  • A la Mairie de la commune d’Oradour-sur-Glane pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux au public, lundi de 14h00 à 17h00, du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00. Dans le cadre de l’enquête publique, la mairie sera exceptionnellement ouverte le lundi 06 septembre de 9h00 à 12h00. Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
  • Ces dossiers seront également consultables sur le site internet de la commune (www.oradour-sur-glane.fr/revision-du-plu/).

OBSERVATIONS DU PUBLIC

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres d’enquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie d’Oradour-sur-Glane.

Pendant cette période, toutes correspondances relatives à l’enquête devront être adressées au commissaire enquêteur par voie postale (Mairie d’Oradour-sur-Glane, 1 place Charles de Gaulle 87520 ORADOUR-SUR-GLANE) ou par courriel (enqueteplu.osg@gmail.com).

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d’Oradour-sur-Glane :

  • Le lundi 06 septembre 2021 de 9h00 à 12h00,
  • Le mercredi 15 septembre 2021 de 14h00 à 17h00,
  • Le vendredi 24 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
  • Le samedi 02 octobre de 9h00 à 12h00,
  • Le mercredi 06 octobre de 14h00 à 17h00.

DECISIONS POUVANT ETRE ADOPTEES AU TERME DE l’ENQUETE

Adoption d’une délibération du Conseil Municipal approuvant la révision générale du PLU de la commune d’Oradour-sur-Glane.

MESURES SANITAIRES

Les gestes barrières devront être respectés pendant toute la durée de l’enquête par le commissaire enquêteur et le public.